Cette modification répond aux besoins de développement des entreprises, au maintien et au renforcement de l’activité économique sur le territoire. Un ajustement des règles de hauteur vise notamment à répondre aux contraintes technologiques et au process industriel liés à leur activité.
Ce projet de modification fait l’objet d’une enquête publique du mercredi 7 octobre à 8 h 30 au vendredi 6 novembre à 17 h 30 afin que la population puisse s’exprimer sur le projet.
Pendant la durée de l’enquête : Le dossier d’enquête publique sera consultable sur support papier dans chaque commune membre de la CUA aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Vous pourrez formuler vos observations et propositions selon les modalités suivantes : - Par écrit, dans les registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, dans les 31 communes membres de la CUA, aux jours et horaires habituels d’ouverture des mairies au public ; - Par écrit et par oral, auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences dans chacun des lieux d’enquête publique :
- Par voie postale, toute correspondance relative à l’enquête devra être adressée à Monsieur le commissaire enquêteur – Enquête publique relative à la modification du Plan local d’urbanisme intercommunal, Communauté Urbaine d’Alençon, Service Planification Prospectives, Place Foch, CS 50362, 61014 ALENÇON Cedex. Ces correspondances seront mises à disposition au siège de la CUA, siège de l’enquête publique, dans les meilleurs délais. |