Accompagnement – Prévention des entreprises en difficulté

Le dispositif ARME (Anticipation redressement mutations économiques) de la Région Normandie

Ce dispositif régional a pour but de soutenir les actions visant à anticiper et à accompagner les mutations économiques des territoires normands. Il se décline en trois outils :

  • Ingénierie de conseil via les pré-diagnostics et diagnostics stratégiques nécessaires pour définir un plan de redressement et de sortie de crise (cabinet conseil Région mandaté par marché public et pris en charge à 100 %).
  • Financement de conseils externes : les dépenses de prestations conseil et de coaching de crise réalisées par des intervenants spécialisés.
  • Financement des besoins en renforcement de trésorerie et investissement (y compris pour les reprises d'entreprises en difficulté dont à la barre du tribunal).

Toutes les informations détaillez en cliquant ici

Contact : arme@remove-this.normandie.fr / 02 31 06 89 00

 

Les procédures de prévention mises en place par le Tribunal de Commerce

Si votre entreprise rencontre des difficultés, pensez à contacter le Greffe du Tribunal de Commerce qui peut vous accompagner. Des solutions existent, qui peuvent être mises en œuvre avec vous en toute confidentialité.

Les dirigeants peuvent également solliciter un rendez-vous avec le Président du Tribunal de Commerce afin d’anticiper le plus en amont possible les difficultés et aider à les surmonter.

Informations sur les procédures détaillées sur le  site internet.

 

Tribunal de commerce d’Alençon :
81 Rue du Gue De Sorre
61000 ALENCON

Tel : 02 33 26 17 55

Tribunal de Commerce du Mans :
1 Av. Pierre Mendès France - Cité judiciaire
72014 Le Mans cedex

Tel : 0 891 01 11 11

 

Le Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP)

Le CIP vous reçoit, vous écoute et évalue votre situation pour trouver des solutions via :

  • L'outil Diagnostic : il permet d'estimer le degré de difficultés que rencontre l’entreprise pour lui donner l’orientation adaptée et nécessaire.
  • Les entretiens du jeudi : un rendez-vous gratuit, anonyme et confidentiel, ouvert aux chefs d’entreprise, associations, professions libérales, agriculteurs… Des experts bénévoles vous écoutent, vous informent et vous orientent vers les dispositifs d’aide adaptés.
     

Contact : 

CIP de l’Orne  - 12 Place du Palais, 61002 ALENÇON
Pour prendre rendez-vous : 02 33 82 82 60         

CIP de la Sarthe   -  Maison des avocats -1 rue de Montauban, 72000 Le Mans
Pour prendre rendez-vous : 08 00 10 02 59

 

APESA, dispositif de soutien psychologique

L’association Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aiguë (APESA) accompagne étroitement les entrepreneurs dont l'entreprise a connu de graves difficultés ou qui sont en procédure collective.

Elle détecte les entrepreneurs en risque de suicide et qui avec leur accord, lancent une alerte à la plate-forme RMA (Ressources Mutuelles Assistance) constituée de psychologues spécialement formés.

La plate-forme psychologique appelle alors le dirigeant, en majorité dans les 2 heures qui suivent. Après l’entretien et si nécessaire, le dirigeant peut bénéficier de 5 séances gratuites de suivi thérapeutique avec un psychologue local ayant suivi une formation spéciale.

Contact : Un numéro vert national d'écoute psychologique  08 05 65 50 50

Ou par mail :contact61alencon@remove-this.apesa-france.com  pour l’Orne et  contact72@remove-this.apesa-france.com  pour la Sarthe.

 

Le dispositif CCI Prévention

Les conseillers des CCI de Normandie sont à votre écoute et mobilisés pour vous aider à surmonter vos difficultés et répondre à toutes vos questions. Une boite à outil est accessible via le site internet.

Contact :

CCI NORMANDIE : 02 32 100 900 - normandie.cci.fr/cci-prevention/ 

CCI LE MANS SARTHE : 02 40 44 60 01  prevention@remove-this.lemans.cci.fr   ou coronavirus.pme@remove-this.paysdelaloire.cci.fr

 

LES ACTIONS DE L’ETAT :

Toutes les entreprises impactées par la crise sanitaire COVID 19 peuvent consulter et questionner les  services de l’Etat via le site internet officiel.
Elles peuvent également consulter le guide recensant les dispositifs à destination des PME et TPE : 
accéder au guide.

 

LES ACTIONS DE LA REGION NORMANDIE :

A travers l’Agence de Développement pour la Normandie (ADN), la Région Normandie tient également  la liste des aides qu’elles proposent : accéder au site internet

Pour être orienté.e et accompagné.e, vous pouvez mobiliser la cellule régionale créée à cet effet : 02 35 52 22 00 /covid19-eco@remove-this.adnormandie.fr    ou   covid19-solidarite@remove-this.adnormandie.fr

 

LES ACTIONS DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE :

La Région Pays de la Loire met également en place des mesures exceptionnelles pour aider les entreprises et leurs dirigeants à faire face à la crise :accéder au site internet

Pour être orienté.e et accompagné.e, vous pouvez mobiliser la cellule régionale créée à cet effet : 0 800 100 200 / eco-coronavirus@remove-this.paysdelaloire.fr

 

LES DISPOSITIFS LOCAUX DE LA CUA

Dispositif cofinancé avec la Région Normandie : « IMPULSION RESISTANCE 2 »

Tout dépôt de dossier devra faire l’objet d’une analyse préalable par la Mission Développement Economique, et ce avant le 23 avril 2020, auquel cas l’entreprise prend le risque de voir sa demande refusée.

La plateforme dématérialisée de dépôt des dossiers fermera le 16 mai 2021.

Financé à hauteur de 60 % par la Communauté Urbaine d’Alençon et 40 % par la Région Normandie, le fonds Impulsion Résistance Normandie cible les très petites entreprises, commerçants, artisans des secteurs les plus impactés par la crise (culture, tourisme, sport et événementiel)  de 0 à 4 salariés et n’étant pas bénéficiaires ni du fonds national de solidarité, ni des dispositifs Impulsion Relance (printemps 2020) et Impulsion Résistance volet 1 (novembre 2020).



Le dispositif propose des subventions forfaitaires de :

  • 1000 € pour les entreprises n’ayant pas de salarié, 
  • 2 000 € pour les entreprises ayant 1 salarié,
  • 3 000 € pour les entreprises ayant 2 salariés, 
  • 4 000 € pour les entreprises ayant 3 salariés,
  • 5 000 € pour les entreprises ayant 4 salariés et plus.
     

Sont éligibles les structures qui ont perdu pendant les périodes de confinement du 17/03/2020 au 11/05/2020 et du 30/10/2020 au 15/12/2020 en moyenne au minimum 30% de leur chiffre d’affaires mensuel.

dont :

  • les auto-entrepreneurs justifiant d’au moins 1 salarié durant la période
  • les entreprises créées entre le 15/03/2020 et le 15/12/2020 justifiant d’un chiffre d’affaires mensuel moyen supérieur à 600€ sur les mois hors confinement (en cas d’absence de chiffre d’affaires de référence les jeunes entreprises doivent pouvoir justifier d’un prévisionnel)

Les demandes ne répondant pas à l’ensemble des critères peuvent être étudiées au cas par cas. Les aides seront attribuées, après instruction, prioritairement aux entreprises n’ayant bénéficié d’aucune aide en 2020, et ce dans la limite des fonds disponibles. L’aide devra avoir un impact favorable pour le maintien de l’activité de l’entreprise.

 

Dispositif cofinancé avec la Région Pays de la Loire : « FONDS TERRITORIAL RESILIENCE  »

Le Fonds territorial Résilience, abondé par les collectivités sarthoises, a évolué afin de répondre de façon urgente à davantage d’entreprises :

Avance remboursable (sans condition bancaire et avec un différé d’un an, voire au-delà en cas de difficultés importantes)  d’un montant de:

  • 3 500 € pour un chiffre d’affaires 2019 inférieur à 50 000 € HT
  • 6 500 € pour un chiffre d’affaires 2019  compris entre 50 000 € et 100 000 € HT
  • 10 000 € pour un chiffre d’affaires 2019 compris entre 100 000 €  si CA et 1 000  000 € HT
  • 20 000 € pour un chiffre d’affaires 2019 compris entre 1 000  000 € HT si CA et 10 000  000 € HT

 

Ce dispositif s’adresse aux entreprises remplissant l’ensemble des critères suivants *:

  • Les entreprises employant jusqu’à 50 salariés ETP inclus à la date de la demande, quel que soit le statut juridique ; et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 10 million d’euros HT
  • Pour les secteur spécifiques du tourisme, restauration, hôtellerie, évènementiel, sport culture : d’activité de location de gîtes, meublés et chambres d’hôtes à vocation touristique, seules les sociétés constituées sous forme de société SARL, EURL et SASU sont éligibles
  • Les associations de l’Economie Sociale et Solidaire sous réserve que leur activité soit majoritairement marchande
  • Immatriculées en région Pays de la Loire avant le 1er mars 2020 et indépendantes (sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 50 salariés ETP inclus.)

 

* sont exclues du dispositif les entreprises se trouvant en cessation de paiement/redressement judiciaire/liquidation judiciaire ;  les entreprises ayant un objet immobilier/financier/gestion de fonds/prise de participation ;  les locations de biens immobiliers hors tourisme ; les micro entreprises complémentaires à une activité salariée.

 

Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 septembre 2021 mais il reste mobilisable qu’une seule fois. Attention donc aux entreprises qui l’auraient déjà sollicité.

 

La Mission Développement Economique est à votre écoute et vous accompagne :

 

mde@remove-this.cu-alencon.fr

 

Diana ANTIBE : 06 40 44 84 31

Lydie JAVELLE : 06 25 42 27 55