Construire, rénover, aménager

Service Autorisations d’Urbanisme

Avant d’entreprendre des travaux, quelques règles sont à connaître. Ces règlementations ont pour objet la valorisation du cadre de vie et de la qualité architecturale. En fonction de leur importance, certains projets nécessitent un permis ou une autorisation, d’autres sont dispensés de toutes démarches administratives.

La bonne information des maîtres d’ouvrage quant à ces formalités réglementaires en vigueur sur le territoire français constitue un gage de sécurité pour les particuliers, les entreprises, les personnes morales qui prennent le risque à défaut de voir des chantiers stoppés au travers de recours des tiers.

La distinction est importante puisque des constructions ou travaux exécutés illégalement exposent leur auteur à des amendes assorties de l’obligation de détruire les ouvrages en infraction ou de remettre les lieux dans leur état antérieur.

Il importe donc de connaître les formalités à remplir, la procédure, les délais et le moment où les travaux pourront être entrepris sans risque d’être remis en cause.

Consulter votre dossier en ligne 

Munissez-vous de votre identifiant et de votre code personnel indiqué sur le récépissé de votre autorisation d'urbanisme délivré par votre mairie.

Cliquer pour accéder au Portail - NetADS

 

Conseil aux particuliers : prenez le temps d’un conseil architectural avec l’architecte conseil de la CUA, gratuit, sur rendez-vous au 02 33 32 41 53


Dans le cadre de l’instruction des demandes d’urbanisme, la Communauté Urbaine propose aux porteurs de projets, particuliers, entreprises, maîtres d’oeuvre ou élus, des permanences d’achitecte-conseil qui ont lieu dans les locaux de la Communauté Urbaine sur rendez-vous pris auprès du secrétariat du service autorisations.

Coordonnées du service

Service Autorisations d’Urbanisme 6/8 rue des Filles Notre-Dame à ALENCON
Tél. : 02 33 32 41 53
@ : au@remove-this.ville-alencon.fr

Quel formulaire pour quels travaux ?

La déclaration préalable

Selon le type de travaux envisagé, vous devez demander une autorisation d’urbanisme auprès de votre mairie

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. Une seule demande peut intégrer différents types de travaux.

À noter :

les documents d’urbanisme de la Communauté Urbaine d’Alençon sont consultables commune par commune.

DOCUMENTS D'URBANISME PAR COMMUNE

Exemples de travaux et d'aménagements devant faire l’objet d’une demande (liste non exhaustive)

Un projet de construction ?

Demander un Certificat d’Urbanisme opérationnel : cerfa 13410
Une maison individuelle (≤ 2 logements) : Permis de construire : cerfa 13406 
Tout autre local : Permis de construire : cerfa 13409  

Un projet d’agrandissement autre qu’habitation (artisanat, commerce, industrie, bâtiment agricole) ?

La surface créée comprise entre 5 et 40 m², Déclaration Préalable : cerfa 13404
La surface ajoutée comprise entre 21 à 40 m², Permis de Construire : cerfa 13409 + recours à un architecte.

Des projets de ...

Abri de jardin  n’excédant pas 20 m² : Déclaration Préalable : cerfa 13703
Abri de jardin dont la surface est supérieure à 20 m² : Permis de Construire : cerfa 13406
Clôture : Déclaration Préalable : cerfa 13703
Ouverture type chien assis, baie vitrée, chassis de toit : Déclaration Préalable : cerfa 13703
Toiture : Déclaration Préalable : cerfa 13703
Ravalement : Déclaration Préalable : cerfa 13703

Diviser, aménager un terrain en vue de construire.

Si pas d’espaces et/ou voies communes : Déclaration Préalable cerfa 13703
Si espaces et/ou voies communes : Permis d'aménager cerfa 13409

Rénovation d’une vitrine commerciale : Déclaration Préalable cerfa 13404

Demande d’autorisation de pose d’enseigne : Autorisation Préalable cerfa 14798

Un projet d’agrandissement de votre maison d’habitation ? (une véranda, aménagement de combles)

  • en zone urbaine (Zone U du Plan Local d’Urbanisme ou Plan d’Occupation des sols de la commune)

La surface créée comprise entre 5 et 40 m² : Déclaration Préalable cerfa 13703

La surface créée comprise entre 21 à 40 m² mais la surface plancher ou l’emprise au sol totale après travaux n’excèdera pas 150 m² :  Déclaration Préalable cerfa 13703

La surface créée comprise entre 21 à 40 m² et la surface plancher ou l’emprise au sol totale après travaux sera supérieure à 150 m² : un Permis de Construire cerfa 13406 + recours à un architecte

La surface créée supérieure à 40 m² : Permis de Construire cerfa 13406

  • Hors zone urbaine

La surface créée comprise entre 5 et 20 m² : Déclaration Préalable cerfa 13703

La surface créée supérieure à 20 m² : Permis de Construire : cerfa 13406

Installer ou construire une piscine ?

Piscines hors-sol de plus de 10 m² restant plus de trois mois dans le jardin sont également soumises à une Déclaration Préalable cerfa 13703
Bassin inférieur à 10m² : pas de formalité
Bassin supérieur à 10m² et inférieur à 100m² : Déclaration Préalable cerfa 13703
Bassin supérieur à 100m² ou couverte avec une toiture à plus de 1,80m : Permis de Construire cerfa 13406

Démolir

Permis de démolir cerfa 13405

Modifier une autorisation en cours de validité

Modifier un Permis de Construire ou d'Aménager délivré : cerfa 13411

Infos pratiques

Consulter votre dossier en ligne

Vous pouvez consulter l'état d'avancement de votre dossier de contruction / aménagement / rénovation sur le Portail Mairie - NetADS

Pour suivre l'avancement de votre dossier, munissez-vous de votre identifiant et de votre code personnel indiqué sur le récépissé de votre autorisation d'urbanisme délivré par votre mairie.

Les informations disponibles concernent les dossiers de demande de permis de construire, d'aménager, de démolir, les déclaration préalable et certificats d’urbanisme dont l'instruction est assurée par le service autorisations d’urbanisme de la Communauté Urbaine d’Alençon.

 

Cliquer pour accéder au Portail Mairie - NetADS

 

Suggestions, réclamation, félicitations ? Votre avis nous intéresse !

 Coordonnées du service : 

Service Autorisations d’Urbanisme

6/8 rue des Filles Notre-Dame à ALENCON

Tél. : 02 33 32 41 53

@ : au@ville-alencon.f

Pour vos travaux d’aménagement intérieur de magasin, boutique, accessibilité aux personnes à mobilité réduite :

Service de la Réglementation
Hôtel de Ville Place Foch – CS 50362 - 61014 ALENCON cedex
Tél. : 02 33 32 48 18
@ : actes.reglementaires@remove-this.ville-alencon.fr

Pour tous vos travaux nécessitant la pose d’un échafaudage, pensez à contacter :

Service Voirie
7 rue Alexandre 1er 61000 ALENCON
Tél. : 02 33 32 40 62
@ : service.voirie@remove-this.ville-alencon.fr