Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme adopté

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du 13 février 2020    du Conseil de communauté. Ce document d’urbanisme et de planification, qui a pour but d’organiser le développement futur du territoire, devrait être applicable dans toutes les communes de la CUA (à l’exception de Villeneuve-en-Perseigne) avant la fin du mois de mars. Document de référence pour la délivrance des autorisations d’urbanisme, il permettra d’harmoniser les règles architecturales, patrimoniales et paysagères sur l’ensemble du territoire.

Élaboré en concertation avec les habitants, le PLU communautaire s’articule autour de deux grands axes :

  • Axe 1 : Développer un territoire attractif et rayonnant. Il s’agit de conforter le positionnement de la CUA au sein du territoire régional, en affirmant notamment le rôle de la ville préfecture, en développant les conditions de desserte et d’accès, et en renforçant les pôles structurants d’activités.
  • Axe 2 : Construire un territoire solidaire et durable. Il s’agit de préserver et valoriser la qualité du cadre de vie, améliorer les conditions de mobilité et proposer une offre de logements attractive et adaptée aux besoins.

Le Plan Local d’Urbanisme adopté le 13 février 2020 en téléchargement

Le Plan Local d’Urbanisme communautaire par délibération du Conseil de communauté du 3 juillet 2019 a dressé le bilan de la concertation mise en œuvre pendant l’élaboration du document et a arrêté le projet.

Conclusion de l'enquête publique

Le projet de de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté par le conseil communautaire du 3 juillet 2019 a été soumis à enquête publique du du 18 octobre au 18 novembre afin que la population puisse s’exprimer sur le projet.

Suite à cette enquête publique, close depuis le 18 novembre 2019, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont consultables sur ce site, sur le registre dématérialisé d’enquête et dans les mairies des communes membres de la CUA.

En téléchargement :

Rapport d'enquête publique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Conclusion et avis de la commission d'enquête publique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Consulter le registre dématérialisé d’enquête

 

Le Plan Local d'Urbanisme en téléchargement

Le PLU communautaire approuvé le 13 Février 2020 est consultable dans les mairies des communes membres de la Communauté urbaine et sur ce site. Le PLU comprend plusieurs pièces écrites et graphiques :

Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Pièce n°3 : Règlement écrit

Pièce n°4 : Documents graphiques-Atlas zonage