Règlement local de publicité

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Le Code de l’Environnement définit une règlementation nationale applicable à l’affichage extérieur, c’est-à-dire, aux dispositifs de publicité, aux enseignes et aux préenseignes. L’objectif majeur est de préserver les paysages et le cadre de vie, de lutter contre les nuisances visuelles et de réduire les consommations énergétiques.

La Communauté Urbaine d’Alençon (CUA) dispose actuellement d’un règlement local de publicité qui s’applique sur dix communes (Alençon, Arçonnay, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Le Chevain, Pacé, Saint-Germains-du-Corbéis, Saint-Paterne, Valframbert).

En téléchargement : Règlement en matière de publicité, enseiges et préenseignes sur le territoire de 10 communes de la Communauté Urbaine d'Alençon,

Porter à connaissance de l’Etat

 

Ce règlement nécessite une adaptation et une harmonisation  aux spécificités et enjeux locaux. La Communauté Urbaine d’Alençon a décidé l’élaboration de ce document  de planification de l’affichage publicitaire pour le 2e semestre 2020. Celui-ci, appelé Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), concernera les 31 communes du territoire de la CUA.

Ainsi par délibération du 13 décembre 2018, le Conseil de communauté a décidé la mise en œuvre de l’élaboration  du RLPi et la définition des objectifs poursuivis, des modalités de collaboration avec les communes et de la concertation publique.

La première phase de travail de diagnostic a débuté au 1er semestre 2019. Elle s'est poursuivie au 2ème semestre 2019 par la définition des grands objectifs. L'année 2020 sera consacrée aux choix réglementaires et à la concertation sur le projet, en vue de son arrêt..

L’objectif est l’adoption du RLPi mi- 2021, après consultation des personnes publiques et une enquête publique.