Stop aux dépôts sauvages de déchets : un appel au sens civique

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Communiqué de presse

 

 

 

 

De nombreux dépôts sauvages sont constatés. Outre l’image de notre territoire, ces comportements inciviques impactent financièrement la collectivité. 

  

La Communauté Urbaine d’Alençon condamne ses incivilités et compte sur le bon sens de chacun pour retrouver un territoire “propre”.

 

Pour rappel, tout dépôt sauvage de déchet (dans la nature ou au pied des conteneurs) constitue une infraction. L’usager ayant effectué ce dépôt est passible d’une amende pouvant aller jusqu'à une contravention de 4e classe de 750 euros, selon la gravité des faits.

La même infraction commise à l’aide d’un véhicule constitue une contravention de 5e classe, passible d’une amende de 1 500 euros, montant pouvant être porté à 3 000 euros en cas de récidive et d’une confiscation du véhicule. En cas de dépôts sauvages, l’autorité compétente se réserve le droit de contrôler le contenu des déchets et de rechercher le responsable de ces dépôts.