Sont concernés les documents suivants :
- permis de construire,
- permis de démolir,
- permis d’aménager,
- déclaration préalable,
- certificat d’urbanisme,
- déclaration d’intention d’aliéner.
Vous avez un projet de construction ou d’aménagement dans l’une des 31 communes de la CUA et vous souhaitez déposer votre demande en ligne ?
Il suffit de vous connecter au “Guichet numérique des autorisations d’urbanisme”. Cette plateforme est accessible depuis la page Construire, rénover, aménager ou en cliquant ici.
L’accès à ce guichet nécessite l’activation d’un compte personnalisé et sécurisé. Un manuel d’utilisation est à votre disposition pour vous accompagner à toutes les étapes de saisie et d’envoi de votre dossier.
ContactsAutorisations d'urbanisme : Service Autorisations d’urbanisme
Déclarations d’Intention d’Aliéner : Service Gestion Immobilière et Foncière (uniquement pour les Déclaration d’Intention d’Aliéner) |