Aménagement du territoire
Ce document de planification définit, pour 10 à 20 ans, les objectifs et les conditions du développement d’un territoire pour respecter notamment l’équilibre entre ville et nature.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le cadre pour l’aménagement du territoire à long terme
Il concerne chacun, habitants, acteurs économiques, visiteurs, touristes… car il porte sur toutes les composantes de notre cadre de vie :
- Où et selon quelle forme peut-on poursuivre la construction des logements, zones économiques, commerciales ou de loisirs ?
- Quel équilibre rechercher entre les espaces agricoles, forestiers et urbains ?
- Comment favoriser la bonne cohabitation entre toutes les activités nécessaires à notre quotidien et la préservation de la qualité de notre environnement ?
- Comment maintenir la qualité des paysages, naturels et urbains, voire l’améliorer ?
- Quelles précautions ou actions faut-il mettre en œuvre pour préserver ou restaurer le patrimoine naturel et les ressources (eau, sols …) du territoire ?
- Quelles actions pour garantir le bien-être des habitants et la cohésion sociale ?
- Comment faciliter une mobilité quotidienne moins dépendante de la voiture ?
- Comment améliorer l’autonomie énergétique et alimentaire du territoire ?
- Comment adapter le territoire aux évolutions démographiques, sociétales et aux impacts du changement climatique ?
1 minute pour comprendre l’aménagement du territoire
Le SCOT en vigueur
Lors de l’élaboration de son premier SCOT, la CUA a fait le choix d’intégrer très fortement les enjeux du développement durable : concilier environnement, économie et développement social.
Il s’agissait de favoriser le bien-être de la population en permettant à chacun de se loger selon son choix, en permettant le fonctionnement de l’espace économique et le développement de l’emploi, tout en protégeant l’environnement et sa biodiversité, particulièrement riche sur notre territoire.
Le SCOT adopté le 18 décembre 2014 se fondait sur plusieurs enjeux :
Travaux d’amélioration et de mise en conformité
- la vitalité et le rayonnement de la ville-centre, Alençon, au-delà des limites de la CUA ;
- l’équilibre du développement entre les communes ;
- la valorisation du rapport entre l’urbain et l’environnement agri-naturel ;
- le confortement de l’offre économique et commerciale de la CUA ;
- l’évolution de l’offre de transport public pour mieux articuler le maillage rural, la couronne agglomérée, et la ville-centre.
Globalement il s’agissait de réorienter le développement du territoire pour éviter la dégradation de ses qualités.
Il portait sur les 19 communes qui constituaient la CUA lors de son élaboration.
Documents téléchargeables
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1.1._Contexte_Juridique_Choix_retenus pdf – 2,44 Mo
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1.2._Diagnostic_Strategique pdf – 12,57 Mo
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1.3._Etat_Initial_de_l_environnement pdf – 18,81 Mo
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1.4._Evaluation_environnementale pdf – 1,73 Mo
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1.5._Analyse_de_la_consommation_fonciere_de_2000_a_2010 pdf – 6,59 Mo
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2._Projet_Amenagement_Developpement_Durables pdf – 5,70 Mo
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3._Document_Orientations_Objectifs (1) pdf – 2,72 Mo
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3._Document_Orientations_Objectifs pdf – 2,72 Mo
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3.1._Document_d_amenagement_commercial pdf – 3,77 Mo
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4._Resume_non_technique pdf – 3,70 Mo
Six ans après son adoption, le SCOT a fait l’objet d’une évaluation.
Cette dernière, approuvée le 17 décembre 2020, a permis de vérifier si les objectifs fixés en 2014 ont été atteints, d’identifier les orientations à maintenir ou à faire évoluer et d’en tirer les conséquences sur les besoins d’évolution du SCOT.
Objectif
Le résultat précis que l’on souhaite atteindre. C’est une cible clairement définie, la finalité qui guide les actions. Les objectifs sont souvent mesurables et délimités dans le temps pour faciliter leur suivi et leur évaluation.
Enjeux
ce qui est en jeu, ce qui risque d’être perdu, ce qu’il convient de gagner, les motivations qui poussent à poursuivre un objectif. Ils englobent les bénéfices attendus, les risques associés et l’impact potentiel de l’atteinte ou non de l’objectif.
En synthèse de ce bilan, des effets positifs sont à retenir :
- La définition d’une armature territoriale assurant les grands équilibres et complémentarités du territoire (habitat, économie, infrastructures, …),
- La protection effective des espaces naturels et agricoles couplée à la valorisation des continuités écologiques,
- L’aboutissement à une meilleure adéquation entre perspectives de développement et niveau des ressources (eau, sol, …),
- Une meilleure prise en compte des risques et nuisances.
Mais aussi des marges de progrès :
- La complémentarité avec les politiques publiques menées sur le territoire et aux échelles régionales ou nationales,
- Les réponses aux défis du changement climatique et les adaptations à prévoir,
- La préservation de la biodiversité au sein des espaces urbains et ruraux, la gestion de l’eau et de l’énergie,
- Le renforcement des actions de renouvellement urbain,
- L’accès aux mobilités pour tous par des modes écologiquement sobres.
Documents téléchargeables
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Dossier d’évaluation du SCOT pdf – 1,14 Mo
La révision du SCOT-AEC
Sur la base des enseignements du bilan du SCOT en vigueur, mais aussi pour tenir compte des évolutions législatives intervenues depuis son adoption, la CUA a décidé d’engager sa révision.
En outre, pour intégrer encore plus finement les enjeux liés à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation du territoire à ses effets, les élus de la CUA ont décidé d’intégrer le plan climat air énergie territoriale (PCAET) dans le SCOT. Il s’agira donc d’un SCOT-AEC.
La révision du Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial a été prescrite par délibération le 27 juin 2024.
Ses objectifs principaux sont :
- L’intégration au cœur du projet de territoire, des objectifs de lutte et d’adaptation au changement climatique pour consolider sa résilience, notamment par la bonne coordination des politiques publiques sectorielles ;
- la définition d’objectifs de développement et d’aménagement à l’échelle de l’ensemble du territoire communautaire actualisés au regard des tendances observées et de la stratégie d’attractivité souhaitée ;
- la mise en compatibilité du SCOT-AEC avec les nouvelles dispositions législatives notamment les orientations de la loi Climat et Résilience en termes de trajectoire de sobriété foncière et les objectifs territorialisés définis dans les SRADDET de Normandie et des Pays de la Loire.
Ce SCOT-AEC portera sur les 31 communes qui composent la CUA et visera l’horizon 2050.
Son élaboration se déroulera sur plusieurs années avec comme objectif une adoption en 2028.
Une grande démarche d’écoute et de recueil de la parole
La première étape de cette démarche de travail est celle de la concertation avec les habitants et acteurs du territoire. L’objectif est de recueillir le point de vue et les attentes de chacun sur le cadre de vie d’aujourd’hui et de demain, en se projetant à l’horizon 2050.
À travers cette concertation, les grandes orientations en matière de développement du territoire pourront être abordées afin de réaliser un diagnostic et ainsi dégager des axes de travail tel que :
- Le respect de l’équilibre et de la complémentarité entre la ville et la campagne
- La préservation des espaces naturels et des ressources
- La constitution d’une offre de logements pour tous
- L’accueil adapté des activités économiques et entreprises