Documents d'urbanisme communaux

La commune nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne a rejoint la Communauté Urbaine d'Alençon le 1^er janvier 2017, en cours de procédure d'élaboration du PLU communautaire. Ainsi, elle n'a pas été intégrée au PLU communautaire. Les communes déléguées de Villeneuve-en-Perseigne sont soumises à d'autres dispositions d'urbanisme (PLU communal, Carte communale ou application du Règlement National d'Urbanisme).

À noter : par décision du conseil communautaire du 13 février 2020, il a été prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme communautaire et l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme communautaire couvrant tout le territoire communautaire afin d’intégrer Villeneuve-en-Perseigne.

Quelles sont les règles applicables sur mon terrain ? Mode d'emploi des PLU communaux

Pour connaître les règles applicables sur votre terrain, vous devez suivre cette démarche :

1. Localisez votre terrain sur le règlement graphique (zonage) et repérez la zone dans laquelle se situe le terrain
2. Consultez le document règlement écrit pour connaître les règles applicables sur la zone correspondante
3. Consultez le document Orientations d'Aménagement
4. Consultez le document Servitudes d'Utilité Publique

J'ai un projet sur mon terrain, quelle démarche dois-je engager ?

Tout projet de construction ou d'aménagement doit respecter les dispositions du Plan Local d'Urbanisme communal.

Les demandes d'autorisations d'urbanismes dépendent de la nature et de l'importance du projet. Pour connaître les procédures à respecter, référez-vous à la page Quel formulaire pour quels travaux ?