Révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme communautaire

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La Communauté Urbaine d'Alençon a engagé la révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) communautaire par délibération du 13 février 2020.

Une délibération modificative du 17 décembre 2020a de plus soumis à déclaration préalable les coupes ou abattages d’arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d’alignements pendant la période de révision du PLU intercommunal. 

L'objectif est d'élargir le périmètre du PLU à la commune nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne qui a rejoint la CUA au 1er janvier 2017.

Au terme de cette révision, qui devrait durer 3 ans, le PLU communautaire couvrira l'ensemble des communes de la CUA.

Tout comprendre sur le Plan Local d'Urbanisme Communautaire en révision

Consultez les panneaux de l'exposition :

     

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Il remplacera alors les quatre documents d'urbanisme applicables actuellement sur la commune nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne (PLU de La Fresnay-sur-Chédouet, PLU de Saint-Rigomer-des-Bois, PLU de Lignières-la-Carelle et Carte communale de Roullée) et le Règlement National d’Urbanisme pour les communes délégués de Chassé et Montigny.

Ce projet collectif vise à organiser les conditions d’aménagement et de développement du territoire en matière d'habitat, d'économie, d’équipements, de mobilités, tout en préservant les milieux naturels. Le règlement d'urbanisme actuel sera mis à jour et des schémas d'aménagement seront définis sur les secteurs stratégiques. Le Plan Local d’Urbanisme communautaire définira les orientations et les règles d’urbanisme sur le territoire intercommunal.

La démarche de révision du PLU communautaire est menée en collaboration avec les 31 communes membres, les partenaires et acteurs locaux et les habitants. Des registres sont à disposition du public dans chaque mairie pour recueillir les observations sur la démarche. Des réunions publiques seront organisées avant l’été 2022 pour présenter le projet. 

Les documents d'urbanisme applicables sur le territoire de la CUA

2020

  •      Plan Local d'Urbanisme communautaire
  •      PLU de La Fresnay-sur-Chédouet
  •      PLU de Saint-Rigomer-des-Bois
  •      PLU de Lignières-la-Carelle 
  •      Carte communale de Roullée 
  •      Règlement National d’Urbanisme pour les communes délégués de Chassé et Montigny

2023

  •      Plan Local d'Urbanisme communautaire

Mise à jour du diagnostic du territoire

Au cours de l’année 2021, le diagnostic du territoire a été mis à jour pour intégrer la commune de Villeneuve-en-Perseigne et actualiser les données. Ce travail a été réalisé en collaboration avec les élus du territoire et les partenaires associés à la démarche.

Ce document de synthèse présente le diagnostic actualisé :

 

Un atlas de cartes présente de manière illustrée le diagnostic :

Le diagnostic sera complété en avril 2022 par le résultat définitif des inventaires des haies et zones humides réalisés sur la commune de Villeneuve-en-Perseigne.

 

Mise à jour du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Ce document présente les grandes orientations de développement du territoire pour l’horizon 2035 : accueil de population, développement économique, prévision d’infrastructures, protection de la biodiversité,…

Avec l’intégration de la commune de Villeneuve-en-Perseigne au PLU communautaire, le projet a été actualisé et complété :
Pièce n°2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables

L’actualisation du PADD a fait l’objet de réunions techniques et est soumis à débat au sein des conseils municipaux et au conseil communautaire. Des réunions publiques sont organisées les 17 et 25 mai 2022 pour associer les habitants à la démarche :
Réunions publiques sur le Plan Local d’Urbanisme Communautaire (PLUi)

 

La démarche se poursuit actuellement avec la mise à jour des pièces réglementaires.

Suivront l’arrêt du projet (à l’automne 2022) et l’enquête publique (au 1er trimestre 2023). Au terme de cette révision, le PLU communautaire couvrira l’ensemble du territoire de la CUA. En parallèle, la CUA va intégrer au règlement du PLU communautaire les actions définies dans le cadre du schéma local de trame verte et bleue. Ces actions, qui sont en cours d’élaboration, permettront d’améliorer la biodiversité et la qualité des paysages dans le territoire.

 


 

PLU intercommunal : de l'élaboration à la révision

Les élus témoignent

 

#1 - Témoignage de M.Larchevêque

maire de Ménil-Erreux et Vice-Président de la Communauté Urbaine d'Alençon

 

 

#2 - Témoignage de Mme Lemee

maire de Condé-sur-Sarthe et Vice-Présidente de la Communauté Urbaine d'Alençon