Révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme communautaire
Enquête publique du 28 août au 29 septembre 2023L'enquête publique unique portant sur le projet de révision N°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CUA, l'abrogation de la carte communale de Roullée et le projet de périmètres délimités des abords des monuments historiques qui devait se dérouler du 1er mars au 31 mars 2023 est programmée du 28 août au 29 septembre 2023. Accéder à l'enquête publique |
La Communauté Urbaine d'Alençon a engagé la révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) communautaire par délibération du 13 février 2020. Le 13 octobre 2022, par délibération, le Conseil de communauté a arrêté le Projet du PLU communautaire.
Une délibération modificative du 17 décembre 2020a de plus soumis à déclaration préalable les coupes ou abattages d’arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d’alignements pendant la période de révision du PLU intercommunal.
L'objectif est d'élargir le périmètre du PLU à la commune nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne qui a rejoint la CUA au 1er janvier 2017.
Au terme de cette révision, qui devrait durer 3 ans, le PLU communautaire couvrira l'ensemble des communes de la CUA.
Tout comprendre sur le Plan Local d'Urbanisme Communautaire en révision
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Il remplacera alors les quatre documents d'urbanisme applicables actuellement sur la commune nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne (PLU de La Fresnay-sur-Chédouet, PLU de Saint-Rigomer-des-Bois, PLU de Lignières-la-Carelle et Carte communale de Roullée) et le Règlement National d’Urbanisme pour les communes délégués de Chassé et Montigny.
Ce projet collectif vise à organiser les conditions d’aménagement et de développement du territoire en matière d'habitat, d'économie, d’équipements, de mobilités, tout en préservant les milieux naturels. Le règlement d'urbanisme actuel sera mis à jour et des schémas d'aménagement seront définis sur les secteurs stratégiques. Le Plan Local d’Urbanisme communautaire définira les orientations et les règles d’urbanisme sur le territoire intercommunal.
Les documents d'urbanisme applicables sur le territoire de la CUA
2020
- Plan Local d'Urbanisme communautaire
- PLU de La Fresnay-sur-Chédouet
- PLU de Saint-Rigomer-des-Bois
- PLU de Lignières-la-Carelle
- Carte communale de Roullée
- Règlement National d’Urbanisme pour les communes délégués de Chassé et Montigny
2023
- Plan Local d'Urbanisme communautaire
Inventaire complémentaire des haies et zones humides sur la commune de Villeneuve-en-Perseigne
La Communauté Urbaine d’Alençon a fait réaliser un inventaire des haies et zones humides sur le territoire de la commune de Villeneuve-en-Perseigne, dans le cadre de la révision de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Les investigations sur le terrain se sont déroulées entre mai et septembre 2021. Une première version de l’inventaire a été mise en consultation entre novembre et décembre 2021 dans chaque Mairie des communes déléguées de Villeneuve en Perseigne et des permanences ont été organisées pour recueillir les observations du public.
Suite aux observations formulées, une campagne de vérifications de terrain a été réalisée en mars 2022 pour aboutir à une version corrigée de l’inventaire.
L’Atlas des inventaires des haies et zones humides, accompagné d’un rapport explicatif, est consultable :
- En version papier dans chaque Mairie des communes déléguées de Villeneuve-en-Perseigne et au siège de la CUA, immeuble Rotonde, 6-8 rue des Filles Notre Dame à Alençon
- En version numérique :
| Informations complémentaires au 02 33 32 41 73 ou par email : planificationetprospective@ville-alencon.fr |
Mise à jour du diagnostic du territoire
Au cours de l’année 2021, le diagnostic du territoire a été mis à jour pour intégrer la commune de Villeneuve-en-Perseigne et actualiser les données. Ce travail a été réalisé en collaboration avec les élus du territoire et les partenaires associés à la démarche.
Ce document de synthèse présente le diagnostic actualisé :
Un atlas de cartes présente de manière illustrée le diagnostic :
- Biodiversité et milieux naturels
- Cadre de vie
- Activités humaines
- Equilibre territorial
- Ressources et changement climatique
- Risques, nuisances et pollutions
Mise à jour du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Ce document présente les grandes orientations de développement du territoire pour l’horizon 2035 : accueil de population, développement économique, prévision d’infrastructures, protection de la biodiversité,…
Avec l’intégration de la commune de Villeneuve-en-Perseigne au PLU communautaire, le projet a été actualisé et complété :
Pièce n°2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables
L’actualisation du PADD a fait l’objet de réunions techniques et est soumis à débat au sein des conseils municipaux et au conseil communautaire. Des réunions publiques sont organisées les 17 et 25 mai 2022 pour associer les habitants à la démarche :
Réunions publiques sur le Plan Local d’Urbanisme Communautaire (PLUi)
Arrêt Projet
Le 13 octobre 2022, par délibération, le Conseil Communautaire a arrêté le Projet du PLU communautaire.
En téléchargement
La démarche se poursuit par la consultation des partenaires institutionnels puis suivra l’enquête publique, prévue au 1er trimestre 2023.
Au terme de cette révision, le PLU communautaire couvrira l’ensemble du territoire de la CUA. En parallèle, la CUA va intégrer au règlement du PLU communautaire les actions définies dans le cadre du schéma local de trame verte et bleue. Ces actions, qui sont en cours d’élaboration, permettront d’améliorer la biodiversité et la qualité des paysages dans le territoire.
PLU intercommunal : de l'élaboration à la révision
Les élus témoignent
#1 - Témoignage de M.Larchevêque maire de Ménil-Erreux et Vice-Président de la Communauté Urbaine d'Alençon
| #2 - Témoignage de Mme Lemee maire de Condé-sur-Sarthe et Vice-Présidente de la Communauté Urbaine d'Alençon
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