Règlement Local de Publicité Intercommunal

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Le Code de l’Environnement définit une règlementation nationale applicable à l’affichage extérieur, c’est-à-dire, aux dispositifs de publicité, aux enseignes et aux préenseignes. L’objectif majeur est de préserver les paysages et le cadre de vie, de lutter contre les nuisances visuelles et de réduire les consommations énergétiques.

La Communauté Urbaine s'est dotée d'un premier Règlement Local de Publicité le 28 juillet 1999 qui s’appliquait sur dix communes (Alençon, Arçonnay, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Le Chevain, Pacé, Saint-Germain-du-Corbéis, Saint-Paterne, Valframbert).

Pour une adaptation et une harmonisation aux spécificités et aux enjeux locaux, la Communauté Urbaine d’Alençon a décidé de se doter de ce document de planification de l’affichage publicitaire à l'échelle des 31 communes du territoire : c'est le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Ainsi par délibération du 13 décembre 2018, le Conseil de communauté a décidé la mise en œuvre de l’élaboration  du RLPi et la définition des objectifs poursuivis, des modalités de collaboration avec les communes et de la concertation publique.

L’année 2019 a été consacrée à la construction du diagnostic et à la définition des grands objectifs. La formulation des choix réglementaires a été réalisée sur l’année 2020 et la concertation sur le projet au 1er semestre 2021.

 

Le 14 octobre 2021, par délibération, le Conseil de communauté a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal. Une enquête publique sur la révision du RLPi a eu lieu du vendredi 25 mars au lundi 25 avril 2022.

Le rapport, et ses annexes, ainsi que les conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur sont disponibles et consultables ci-après :

Le 30 juin 2022, par délibération, le Conseil de Communauté a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal en vigueur - en téléchargement

Le RLPi est consultable dans les mairies des communes membres de la Communauté urbaine et sur ce site. Il comprend les pièces écrites et graphiques suivantes :