Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme communautaire

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L’application du PLUi durant les premiers mois a fait apparaitre un certain nombre d’erreurs matérielles, cartographiques ou littérales. La modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme vise uniquement à corriger ces erreurs.

 

Ce projet de modification simplifiée a fait l’objet d’une consultation du public qui s’est déroulée du 22 janvier au 22 février, selon les modalités fixées lors du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020.

 

La Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée par le Conseil Communautaire du 01 avril 2021.

Délibération d’approbation de la Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Note de présentation de la Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

 

Le PLU modifié est consultable à la rubrique :Le Plan Local d’Urbanisme communautaire en vigueur - en téléchargement