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Arrêté Patrick COUSIN – Délégation d’une partie des fonctions du Président
Arrêté portant délégation de signature en matière d’Urbanisme à la cheffe du service Autorisations d’Urbanisme – Madame Audrey THUAULT
Arrêté portant délégation de signature à l’adjointe de direction du Département Aménagement, Développement & Transitions Territoriales – Madame Nathalie LURSON
Arrêté Jean-Patrick LEROUX – Autorisation spéciale de déversement des eaux usées dans le réseau collectif d’assainissement avec convention spéciale de déversement
Arrêté Murielle LIS – Délégation signature en matière d’Urbanisme
Arrêté Didier AUBRY – Retrait délégation signalétique touristique
Arrêté Audrey THUAULT – Délégation de signature en matière d’Urbanisme
Arrêté Gérard LURÇON – Délégation d’une partie des fonctions du Président à Monsieur LURÇON – 2ème Vice Président
Arrêté Alexis ROSMORDUC – Délégation de signature en matière d’Urbanisme
Arrêté Stéphane JAMBET – Délégation de signature au Directeur du Département Aménagement et Développement