Actes administratifs

Publication des actes administratifs
Filtres
Résultats : 127
Catégorie / nature de l’acte Numéro de l’acte Intitulé de l’acte Accès au document Date de mise en ligne
Actes réglementaires permanents / Arrêté SA/ARCUA2026-77 Délégation de signature en matière d’urbanisme, de déclarations préalables de publicité, de pré-enseignes et d’enseignes – Madame Vicky PERRIL Consulter 12 Nov 2026
Actes réglementaires permanents / Arrêté SA/ARCUA2026-76 Délégation de signature en matière d’urbanisme, de déclarations préalables de publicité, de pré-enseignes et d’enseignes – Monsieur Adam ACHOUR Consulter 12 Nov 2026
Actes réglementaires permanents / Arrêté SA/ARCUA2026-75 Délégation de signature en matière d’urbanisme, de déclarations préalables de publicité, de pré-enseignes et d’enseignes – Madame Aurore THOUIN Consulter 12 Nov 2026
Actes réglementaires permanents / Arrêté SA/ARCUA2026-74 Délégation de signature en matière d’urbanisme, de déclarations préalables de publicité, de pré-enseignes et d’enseignes – Monsieur Alexis ROSMORDUC Consulter 12 Nov 2026
Actes réglementaires permanents / Arrêté SA/ARCUA2026-73 Délégation de signature en matière d’urbanisme, de déclarations préalables de publicité, de pré-enseignes et d’enseignes – Madame Murielle LIS Consulter 12 Nov 2026
Actes réglementaires permanents / Arrêté SA/ARCUA2026-72 Délégation de signature en matière d’urbanisme, de déclarations préalables de publicité, de pré-enseignes et d’enseignes – Délégation de signature en matière d’urbanisme, de déclarations préalables de publicité, de pré-enseignes et d’enseignes – Monsieur Julien MORIN Consulter 12 Nov 2026
Actes réglementaires permanents / Arrêté SA/ARCUA2026-71 Délégation de signature en matière d’urbanisme, de déclarations préalables de publicité, de pré-enseignes et d’enseignes à la cheffe du service Autorisations d’Urbanisme – Madame Audrey THUAULT Consulter 12 Nov 2026
Actes réglementaires permanents / Arrêté SA/ARCUA2026-70 Délégation de signature à la directrice adjointe du département Aménagement, Développement & Transitions Territoriales – Madame Nathalie LURSON Consulter 12 Nov 2026
Actes réglementaires permanents / Arrêté SA/ARCUA2026-68 Délégation d’une partie des fonctions de la Présidente à Monsieur Sylvain AILLARD – Conseiller Communautaire Délégué Consulter 06 Nov 2026
Actes réglementaires permanents / Arrêté SA/ARCUA2026-69 Délégation d’une partie des fonctions de la Présidente à Monsieur Patrick COUSIN – Conseiller Communautaire Délégué Consulter 30 Oct 2026
  • Précédent
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • …
  • 13
  • Suivant