Actes administratifs

Publication des actes administratifs
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Catégorie / nature de l’acte Numéro de l’acte Intitulé de l’acte Accès au document Date de mise en ligne
Actes réglementaires temporaires / Arrêté AREGL/ARCUA2025-02 Arrêté – mise à l’enquête publique de déclaration d’intérêt général du programme d’entretien et de restauration des cours d’eau sur le bassin versant de la Sarthe et ses affluents – Joaquim PUEYO Consulter 26 Mar 2025
Arrêté / Urbanisme DAD/ARCUA2025-01 Arrêté – Prescription d’enquête publique relative à la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (Commune de La Lacelle) – M. Gérard LURCON, Vice-Président délégué Consulter 25 Fév 2025
Actes réglementaires temporaires / Arrêté AREGL/ARVA2025-01 TT Arrêté portant fermeture pour travaux de l’Aire Intercommunale d’accueil d’Arçonnay (Gens du Voyage) – Maxence SEBERT, Conseiller Communautaire délégué – Publié le 17.02.2025 Consulter 17 Fév 2025
Actes réglementaires permanents / Arrêté SA/ARCUA2025-03 Arrêté Patrick COUSIN – Délégation d’une partie des fonctions du Président Consulter 28 Jan 2025
Actes réglementaires permanents / Arrêté SA/ARCUA2025-02 Arrêté portant délégation de signature en matière d’Urbanisme à la cheffe du service Autorisations d’Urbanisme – Madame Audrey THUAULT Consulter 28 Jan 2025
Actes réglementaires permanents / Arrêté SA/ARCUA2025-01 Arrêté portant délégation de signature à l’adjointe de direction du Département Aménagement, Développement & Transitions Territoriales – Madame Nathalie LURSON Consulter 28 Jan 2025
Actes réglementaires permanents / Arrêté ARCUA2024-01 Arrêté Jean-Patrick LEROUX – Autorisation spéciale de déversement des eaux usées dans le réseau collectif d’assainissement avec convention spéciale de déversement Consulter 13 Jan 2025
Actes réglementaires permanents / Arrêté ARCUA2024-05 Arrêté Murielle LIS – Délégation signature en matière d’Urbanisme Consulter 29 Nov 2024
Actes réglementaires temporaires / Arrêté ARVA2024-148 Arrêté Spectable MU (extinction temporaire de l’éclairage public) Alain GALLERAND – DG Ville et CUA Consulter 06 Nov 2024
Actes réglementaires permanents / Arrêté ARCUA2024-15 Arrêté Didier AUBRY – Retrait délégation signalétique touristique Consulter 28 Oct 2024
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