Actes administratifs

Publication des actes administratifs
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Catégorie / nature de l’acte Numéro de l’acte Intitulé de l’acte Accès au document Date de mise en ligne
Actes réglementaires permanents / Arrêté ARCUA2024-01 Arrêté Jean-Patrick LEROUX – Autorisation spéciale de déversement des eaux usées dans le réseau collectif d’assainissement avec convention spéciale de déversement Consulter 13 Jan 2025
Actes réglementaires permanents / Arrêté ARCUA2024-05 Arrêté Murielle LIS – Délégation signature en matière d’Urbanisme Consulter 29 Nov 2024
Actes réglementaires temporaires / Arrêté ARVA2024-148 Arrêté Spectable MU (extinction temporaire de l’éclairage public) Alain GALLERAND – DG Ville et CUA Consulter 06 Nov 2024
Actes réglementaires permanents / Arrêté ARCUA2024-15 Arrêté Didier AUBRY – Retrait délégation signalétique touristique Consulter 28 Oct 2024
Actes réglementaires temporaires / Arrêté ARVA2024-136 Arrêté – Illumination de Noël Thiphaine THIEULIN – Directrice des affaires juridiques et de la tranquillité Consulter 03 Oct 2024
Actes réglementaires permanents / Arrêté ARCUA2024-09 Arrêté Audrey THUAULT – Délégation de signature en matière d’Urbanisme Consulter 04 Sep 2024
Actes réglementaires permanents / Arrêté ARCUA202414 Arrêté Gérard LURÇON – Délégation d’une partie des fonctions du Président à Monsieur LURÇON – 2ème Vice Président Consulter 31 Juil 2024
Actes réglementaires permanents / Arrêté ARCUA2024-13 Arrêté Alexis ROSMORDUC – Délégation de signature en matière d’Urbanisme Consulter 31 Juil 2024
Actes réglementaires permanents / Arrêté ARCUA2024-12 Arrêté Stéphane JAMBET – Délégation de signature au Directeur du Département Aménagement et Développement Consulter 31 Juil 2024
Actes réglementaires permanents / Arrêté ARCUA2024-11 Arrêté Boyérou DESAUNAY – Délégation de signature en matière d’Urbanisme Consulter 31 Juil 2024
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