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ARRÊTÉ DE FERMETURE POUR TRAVAUX DE L’AIRE D’ACCUEIL DE VALFRAMBERT DES RÉSIDENCES MOBILES DES GENS DU VOYAGES – PUBLIÉ LE 23.04.25
Arrêté – mise à l’enquête publique de déclaration d’intérêt général du programme d’entretien et de restauration des cours d’eau sur le bassin versant de la Sarthe et ses affluents – Joaquim PUEYO
Arrêté – Prescription d’enquête publique relative à la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (Commune de La Lacelle) – M. Gérard LURCON, Vice-Président délégué
Arrêté portant fermeture pour travaux de l’Aire Intercommunale d’accueil d’Arçonnay (Gens du Voyage) – Maxence SEBERT, Conseiller Communautaire délégué – Publié le 17.02.2025
Arrêté Patrick COUSIN – Délégation d’une partie des fonctions du Président
Arrêté portant délégation de signature en matière d’Urbanisme à la cheffe du service Autorisations d’Urbanisme – Madame Audrey THUAULT
Arrêté portant délégation de signature à l’adjointe de direction du Département Aménagement, Développement & Transitions Territoriales – Madame Nathalie LURSON
Arrêté Jean-Patrick LEROUX – Autorisation spéciale de déversement des eaux usées dans le réseau collectif d’assainissement avec convention spéciale de déversement
Arrêté Murielle LIS – Délégation signature en matière d’Urbanisme
Arrêté Spectable MU (extinction temporaire de l’éclairage public) Alain GALLERAND – DG Ville et CUA
