Construire, rénover, aménager
Déposer une demande en version dématérialisée : https://gnau.cu-alencon.fr/gnau
Vous avez un projet de construction, de modifications de l’aspect d’une construction existante, d’aménagement d’un terrain ?
Avant toute réalisation, et avant la signature des devis ou l’achat des matériaux, vous êtes invités à prendre connaissance des règles d’urbanisme applicables sur votre terrain et à faire une demande d’autorisation d’urbanisme si votre projet y est soumis.
Le dépôt d’une demande est obligatoire pour certains projets.
Un projet qui n’est pas soumis au dépôt d’une demande doit néanmoins se conformer aux règles du plan local d’urbanisme intercommunal qui s’applique sur le terrain.
L’analyse de votre demande d’autorisation d’urbanisme a pour objectif de vérifier que votre projet est bien conforme aux règles d’urbanisme applicables sur votre terrain (code de l’urbanisme, plan local d’urbanisme intercommunal). Ces règles, adaptées au territoire, répondent à divers objectifs nationaux et d’intérêt général : équilibre entre zone urbaine et rurales, préservation et mise en valeur des paysages, des ressources naturelles, du patrimoine culturel, qualité architecturale, salubrité et sécurité publique…
Une autorisation d’urbanisme est aussi un gage de sécurité pour votre investissement.
Les autorisations d’urbanisme et leurs conformités concernant les travaux effectués sur un bien sont régulièrement demandés au moment de la vente du bien.
Des travaux sans autorisation peuvent faire l’objet d’un procès-verbal pour infraction, d’une obligation de remise en état, d’amendes.
Projets réalisés ou en cours :
Le service des autorisations d’urbanisme se tient à votre disposition pour tous renseignements.
Où me renseigner sur les règles applicables ?
Quelles sont les règles applicables à mon terrain ?
Les documents d’urbanisme de la Communauté Urbaine d’Alençon sont consultables commune par commune.
Pour toutes informations, vous pouvez contacter le service autorisations d’urbanisme :
Service Autorisations d’Urbanisme
6/8 rue des Filles Notre-Dame – Alençon 02 33 32 41 53 au@cu-alencon.fr Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30Il est possible de prendre rendez-vous avec un conseiller du service autorisations d’urbanisme.
Conseil architectural
Vous pouvez prendre rendez-vous gratuitement avec l’architecte conseil de la communauté urbaine.
Le rendez-vous est à prendre auprès du secrétariat du service autorisations d’urbanisme (02.33.32.41.53) en renseignant l’adresse du terrain concerné et le projet (extension, nouvelle construction, ravalement…). Lors du rendez-vous, pensez à apporter tous documents utiles à la compréhension du projet (photographies, plans, inspirations…).
Quel type de demande déposer ?
Les informations ci-dessous ne sont pas exhaustives.
Pour plus de précisions, contacter le service des autorisations d’urbanisme.
Documents téléchargeables
-
depliant-urba-declaration-prealable2019-2 pdf – 1,53 Mo
Un projet de construction d’une habitation ou d’un bâtiment artisanal, commercial, agricole… ? :
Si le projet dépasse les 150m² de surface de plancher et/ou est déposé par une personne morale : vous devrez obligatoirement prendre contact auprès d’un architecte afin qu’il établisse votre projet et le dossier de demande de permis de construire.
Projet de maison individuelle :
Autre type de bâtiment :
Un projet d’extension d’une construction existante, de changement d’affectation d’un bâtiment ?
Prenez contact auprès du service autorisation d’urbanisme. Selon le projet, il sera soumis à déclaration préalable ou permis de construire. Un recours à un architecte peut être obligatoire
Un projet de modification de l’aspect extérieur d’une construction (sans changement de destination (affectation/usage)) ?
- ravaler une façade, repeindre ou remplacer une porte des fenêtres ou des volets, créer une nouvelle fenêtre, porte, baie vitrée, poser des fenêtres de toit, poser des panneaux photovoltaïques, refaire la toiture …. :
Dépôt d’une déclaration préalable
Ces modifications sont effectuées sur une maison individuelle ou l’annexe d’une maison (garage, abri…) : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire 13703*13) | Service-Public.fr
Ces modifications sur un bâtiment autre qu’une habitation ou annexe à une habitation :
Un projet de pose ou modification de clôture ou portail ?
Dépôt d’une déclaration préalable
Un projet d’extension, d’abri de jardin, de carport, de garage d’une surface inférieure à 20m² ?
Dépôt d’une déclaration préalable
Un projet de division d’une partie de votre terrain en vue de construire ?
Prenez contact auprès du service autorisation d’urbanisme. Selon le projet, il sera soumis à déclaration préalable ou permis d’aménager. Un recours à un architecte peut être obligatoire.
Un projet de démolition de tout ou partie d’une construction ?
Dépôt d’un permis de démolir
Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*12) | Service-Public.fr
Un projet de pose d’enseigne (boutique, bar, agence de services….) ?
Vous devez déposer une déclaration préalable (code de l’environnement)
Pour un projet d’enseigne : la règlementation locale applicable est prévue par le règlement de publicité intercommunal
Comment déposer ma demande ?
En version papier : dépôt en Mairie de la commune du d’implantation du projet (directement en Mairie ou par courrier)
Pour les demandes de travaux sur la ville d’Alençon : les demandes sont à déposer au 6-8 rue des Filles Notre Dame.
En version dématérialisée :
Les personnes morales déposant une demande (déclaration préalable et tous types de permis) sur un terrain situé dans la Ville d’Alençon ou sur la commune de Saint-Germain du Corbéis doivent obligatoirement déposer leur demande en version dématérialisée via le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024).
Quelles démarches à effectuer après la délivrance ?
Affichage sur le terrain
Après obtention de l’autorisation, et pendant toute la durée des travaux, l’autorisation obtenue doit être affichée sur le terrain concerné.
L’affichage se fait sur un panneau rectangulaire d’au moins 80 centimètres de longueur et de largeur
Le contenu de l’affichage doit être bien lisible de la voie publique ou des espaces ouverts au public.
Pour plus d’informations sur les modalités d’affichage et contenu des informations à afficher :
Déclarer et payer la taxe d’aménagement
Vous déclarez à partir de votre espace sécurisé sur le site des impôts les éléments nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement dans un délai de 90 jours après l’achèvement de vos travaux au sens fiscal.
Infos pratiques
Pour vos travaux d’aménagement intérieur d’un établissement recevant du public (boutiques, magasins, restaurants, cabinet médical…)
Contacter le service Autorisations d’Urbanisme
Pour vos travaux nécessitant la pose d’un échafaudage sur le domaine public :
- Ville d’Alençon :
- Retrouvez ici les Formulaires de demande d’Occupation sur le Domaine Public
- En téléchargement : Réglement municipal et communautaire de voirie
- Pour les autres communes : Contacter la Mairie concernée
Service de la Règlementation
Hôtel de Ville Place Foch – CS 50362 – 61014 Alençon cedex 02 33 32 48 18 actes.reglementaires@ville-alencon.frLiens vers des sites internet utiles :
- www.geoportail.gouv.fr
- www.cadastre.gouv.fr
- ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement)
- Cadastre
- Portail SIG (Système d’Information Géographique)
- Architecte des Bâtiments de France :
- OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
- Service-public.fr
- Site web du CAUE de l’Orne
- Site web du CAUE de la Sarthe
