Plan Local d’Urbanisme Communautaire

Le PLU communautaire a été approuvé par délibération du 13 février 2020. Sa réalisation a été effectuée à partir d’un diagnostic complet du territoire afin de définir les enjeux du développement et proposer des scénarios d’évolution.

Sa révision a ensuite été engagée afin notamment d’intégrer la commune de Villeneuve-en-Perseigne.

Le PLU communautaire a ensuite fait l’objet des procédures d’évolutions suivantes :

  • Mise à jour n°1 (arrêté du 22/07/2024), relative à l’intégration des Périmètres Délimités des Abords sur les communes d’Alençon, Cerisé, Colombiers, Gandelain, Saint-Denis-sur-Sarthon et Saint-Germain-du-Corbéis.
  • Mise à jour n°2 (arrêté du 17/12/2024), relative à une Servitude d’Utilité Publique de protection radioélectrique sur la commune de l’Orée d’Ecouves.
  • Modification simplifiée n°1 (délibération du 19/12/2024), relative à une modification du règlement graphique (zonage) sur Saint-Paterne-Le-Chevain.
  • Révision allégée n°1 (délibération du 26/06/2025) relative à l’extension d’une zone économique sur la commune de Lalacelle. Le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions et avis motivés de l’enquête publique sont téléchargeables.
  • Mise à jour n°3 (arrêté du 18/12/2025) relative à la zone de protection contre le bruit des infrastructures de transport terrestre sur les communes sarthoises ainsi qu’à une Servitude d’Utilité Publique de protection autour d’une canalisation de gaz sur la commune d’Arçonnay. 
  • Révisions allégée n°3 (Délibération du 12 février 2026), relative à l’accueil d’un équipement de gendarmerie et les logements de fonction associés sur la commune d’Arçonnay.
  •  Révisions allégée n°4 (Délibération du 12 février 2026), relative à la redéfinition d’une zone économique sur la commune de La Ferrière-Bochard afin de permettre l’extension et l’aménagement cohérent du site d’une entreprise.
  • Révisions allégée n°5 (Délibération du 12 février 2026) avec un lien hypertexte vers la délibération jointe), relative à la définition d’un classement adapté, sur les communes d’Arçonnay et de Damigny, prenant en compte la diversité des modes de vie et d’habitat de la communauté des gens du voyage..
  • Révisions allégée n°6 (Délibération du 12 février 2026), relative à la redéfinition d’un zonage sur la commune de Condé-sur-Sarthe pour permettre la réalisation du futur pôle de santé regroupant l’hôpital et ses structures d’administration et d’équipements associés.
  • Modification simplifiée n°2 (Délibération du 12 février 2026), afin de permettre l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable au sol, sur le site de la station d’épuration communautaire situé à Saint Paterne-Le Chevain.

Les documents approuvés peuvent être consultés directement c dans la partie « PLUI EN TELECHARGEMENT ». Le Rapport du commissaire enquêteur et les conclusions et avis motivés de l’enquête publique des révisions allégées n°3, 4, 5 et 6, sont téléchargeables. 

Les procédures en cours

Révision n°2 du PLU Communautaire

Révision allégée n°2 du PLU Communautaire

Informations pratiques

Comment fonctionne le PLU ?

Quelles sont les règles applicables sur mon terrain ?

J’ai un projet sur mon terrain, quelle démarche dois-je engager ?

PLUi en téléchargement