Plan Local d’Urbanisme Communautaire
Le PLU communautaire a été approuvé par délibération du 13 février 2020. Sa réalisation a été effectuée à partir d’un diagnostic complet du territoire afin de définir les enjeux du développement et proposer des scénarios d’évolution.
Sa révision a ensuite été engagée afin notamment d’intégrer la commune de Villeneuve-en-Perseigne. Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 28 août au 29 septembre 2023 (voir rapport et conclusions), celle-ci a été approuvée par délibération le 14 décembre 2023.
Le PLU communautaire a ensuite fait l’objet des procédures d’évolutions suivantes :
- Mise à jour n°1 (arrêté du 22/07/2024), relative à l’intégration des Périmètres Délimités des Abords sur les communes d’Alençon, Cerisé, Colombiers, Gandelain, Saint-Denis-sur-Sarthon et Saint-Germain-du-Corbéis
- Mise à jour n°2 (arrêté du 17/12/2024), relative à une Servitude d’Utilité Publique de protection radioélectrique sur la commune de l’Orée d’Ecouves
- Modification simplifiée n°1 (délibération du 19/12/2024), relative à une modification du règlement graphique (zonage) sur Saint-Paterne-Le Chevain
Les procédures en cours :
Révision n°2 du PLU Communautaire
La Révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été prescrite par délibération le 15 février 2024
Ses objectifs principaux sont :
- la définition de la trajectoire de la sobriété foncière,
- la définition de règles urbanistiques au regard des nouvelles conceptions urbaines et de maîtrise de la consommation foncière,
- la définition des orientations en matière d’attractivité économique, en lien avec le programme Territoires d’Industrie
- la déclinaison opérationnelle du Programme Local de l’Habitat (PLH),
- l’adéquation de l’offre en terrains familiaux
Pour toutes remarques, demandes, contributions concernant la révision du PLUI : plui.concertation@cu-alencon.fr
Révision allégée n°1 du PLU Communautaire
La Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été prescrite par délibération le 15 février 2024
Son objectif est d’étendre le site économique existant de La Lacelle afin d’accompagner le développement de l’entreprise présente sur ce territoire.
Le projet a été mis à la disposition du public en mairie de La Lacelle et à l’hôtel de ville d’Alençon, siège de la Communauté urbaine d’Alençon du 14 août au 17 octobre 2024.
Le projet arrêté est consultable pendant toute la durée de l’enquête publique du 21 mars au 22 avril inclus.
Toutes les pièces du dossier d’enquête sont consultables ici :
- Nomenclature pièces dossier
- Arrêté communautaire d’enquête
- CC délibération bilan concertation et arrêt projet
- Note de présentation
- CR examen conjoint
- Avis chambre de Commerce et Industrie
- Avis chambre des métiers
- Arrêté préfectoral 13 février 2025
- Avis conforme autorité environnementale
Révision allégée n°2 du PLU Communautaire
La Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été prescrite par délibération le 15 février 2024.
Son objectif, par le classement en zone à urbaniser à Saint-Paterne-Le Chevain et l’ouverture de zones à urbaniser à Saint-Germain-du-Corbéis, est de favoriser le développement équilibré de l’offre en logements sur le territoire et de répondre aux obligations de construction en logements sociaux.
Révision allégée n°3 du PLU Communautaire
La Révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été prescrite par délibération le 19 décembre 2024.
Son objectif est de redéfinir une zone à urbaniser sur la commune d’Arçonnay afin d’accueillir un équipement de gendarmerie et les logements de fonction associés.
Révision allégée n°4 du PLU Communautaire
La Révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été prescrite par délibération le 19 décembre 2024.
Son objectif est de redéfinir une zone économique sur la commune de La Ferrière-Bochard afin de permettre l’extension et l’aménagement cohérent du site d’une entreprise.
Révision allégée n°5 du PLU Communautaire
La Révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été prescrite par délibération le 19 décembre 2024.
Son objectif est de définir un classement adapté, sur les communes d’Arçonnay et de Damigny, prenant en compte la diversité des modes de vie et d’habitat de la communauté des gens du voyage.
Révision allégée n°6 du PLU Communautaire
La Révision allégée n°6 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été prescrite par délibération le 06 février 2025.
Son objectif est de redéfinir le zonage, sur la commune de Condé-sur-Sarthe pour permettre la réalisation du futur pôle de santé regroupant l’hôpital et ses structures d’administration et d’équipements associés.
Comment fonctionne le PLU ?
Le projet stratégique du territoire a été arrêté dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) (pièce n°2), qui s’appuie sur deux grands axes :
- Développer un territoire attractif et rayonnant,
- Construire un territoire solidaire et durable.
Ces grands objectifs ont ensuite été traduits dans le règlement d’urbanisme (pièce n°3) qui définit les constructions ou aménagements autorisés, le mode d’implantation et la hauteur des constructions, les caractéristiques architecturales et paysagères, les règles de stationnement et de desserte par les réseaux.
Les règles applicables sont différentes selon les zones définies au règlement graphique (pièce n°4), le territoire étant découpé en zones Urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) ou agricoles (A).
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation ou OAP (pièce n°5) définissent des principes à respecter pour les opérations d’aménagement. Elles sont de plusieurs ordres :
- Les OAP thématiques, s’appliquant sur l’ensemble du territoire communautaire :
- Les OAP de « composition urbaine » s’appliquant aux secteurs d’habitat
- Les OAP de « composition urbaine » s’appliquant aux secteurs économiques
- Les OAP relatives à l’équipement commercial, artisanal et logistique
- Les OAP sectorielles, s’appliquant uniquement sur des secteurs désignés par un numéro sur le règlement graphique. Ces OAP précisent les principes à respecter en matière de composition urbaine, de densité et de phasage.
D’autres éléments sont à respecter dans le cadre de projets de constructions ou d’aménagement : les Servitudes d’Utilité Publique, fixant des limites au droit de propriété privée et d’usage du sol, motivées par des motifs d’utilité publique. Exemples : périmètres de protection des Monuments Historiques, entretien des lignes électriques, Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), etc.
Quelles sont les règles applicables sur mon terrain ?
Le Plan Local d’Urbanisme Communautaire s’applique pour :
- Alençon
- Arçonnay
- Cerisé
- Champfleur
- Chenay
- Ciral
- Colombiers
- Condé-sur-Sarthe
- Cuissai
- Damigny
- Écouves
- La Ferrière-Bochard
- Gandelain
- Héloup
- Lalacelle
- Larré
- Lonrai
- Ménil-Erreux
- Mieuxcé
- L’Orée-d’Écouves
- Pacé
- La Roche-Mabile
- Saint-Céneri-le-Gérei
- Saint-Denis-sur-Sarthon
- Saint-Ellier-les-Bois
- Saint-Germain-du-Corbéis
- Saint-Nicolas-des-Bois
- Saint-Paterne-Le Chevain
- Semallé
- Valframbert
- Villeneuve-en-Perseigne
Le PLU communautaire est consultable dans les 31 mairies des communes membres de la Communauté Urbaine, sur ce site en téléchargement et sur les applications suivantes :
Cliquez sur « Consultation PLUi »
1 – Localisez votre terrain sur le Règlement graphique :
Localisez votre terrain puis reportez-vous à la légende en dernière page pour connaître la zone où se situe votre terrain (UG, UE,…).
D’autres éléments peuvent concerner votre terrain : Espace Boisé Classé, Emplacement réservé… Si un de ces éléments touche votre parcelle, il convient de se reporter au règlement écrit pour connaître les incidences sur la constructibilité du terrain.
2 – Consultez le document règlement écrit :
Consultez le chapitre du règlement écrit correspondant à la zone où se situe le terrain pour connaître les règles applicables
3 – Consultez le document Orientations d’Aménagement et de Programmation :
En fonction de la nature de votre projet, vous consulterez :
- la partie « OAP composition urbaine s’appliquant aux secteurs d’habitat »
- la partie « OAP composition urbaine s’appliquant aux secteurs économiques »
- la partie « OAP relatives à l’équipement commercial, artisanal et logistique »
Si votre terrain est concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle Économie ou Habitat, relevez le numéro présent sur le règlement graphique et reportez-vous à la fiche correspondante dans le document Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Les principes d’aménagement exposés doivent être respectés.
Les orientations d’Aménagements et de Programmation
4 – Consultez le document Servitudes d’Utilité Publique :
Pour connaitre les Servitudes d’Utilité Publique (réseaux de gaz et d’eau…), localisez la planche où se situe votre terrain. Le document affiche un extrait de ces Servitudes d’Utilité Publique et sa légende. Reportez-vous à la légende en dernière page pour connaître les servitudes impactant votre terrain.
6.2.1 Servitudes d’Utilité Publique
Les effets des servitudes applicables sont détaillés dans les documents écrits :
6.1.1 Servitudes d’utilité publique
6.1.1bis Servitudes d’utilité publique / Périmètres Délimités des Abords de monuments historiques
J’ai un projet sur mon terrain, quelle démarche dois-je engager ?
Tout projet de construction ou d’aménagement doit respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme communautaire.
Les demandes d’autorisations d’urbanismes dépendant de la nature et de l’importance du projet. Pour connaître les procédures à respecter, référez-vous à la page Quel formulaire pour quels travaux ?
Pour toute question, vous pouvez consulter un conseiller urbanisme de la CUA
PLUi en téléchargement
- Pièce n°1 : Rapport de présentation
1.1 Résumé non technique - 1.2 Diagnostic territorial et état initial
- 1.3 Justification du projet
- 1.4 : Evaluation environnementale
- 1.5 Annexes
- Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- Pièce n°3 : Règlement écrit
- Pièce n°4 : Règlement graphique (Zonage)
- Pièce n°5 : Les Orientations d’Aménagement et de Programmation OAP
- Pièce n°6 : Annexes documentaires
- 6.1 Pièces écrites
- 6.2 Pièces graphiques